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Don au CCAS

Le don : une action récompensée

Le CCAS est habilité à recevoir des dons et legs (par la loi : articles L 120-8 et R 123-25 du Code de l'Action Sociale et des Familles) en contrepartie desquels les donateurs bénéficient des déductions fiscales prévues par l'article 200 du Code Général des Impôts. en effet, le CCAS est assimilé à un "organisme d'intérêt général ayant un caractère... social". Ainsi les particuliers ont droit à une réduction d'impôt de 66% de son montant, dans la limite de 20% du revenu imposable ; et les entreprises peuvent déduire 60% des dons de leurs impôts sur les bénéfices (Code Général des Impôts : article 238bis).

L'appel aux dons : une nécessité

Pour agir, le CCAS reçoit une subvention de la commune. Mais il doit faire face aus demandes toujours plus nombreuses de la population. C'est pourquoi, il fait appel aux dons pour le soutenir dans ses actions : aides alimentaires et matérielles, mais aussi aide à la recherche d'un emploi, actions de prévention et d'information à destination de l'ensemble des nouvoitouciens.