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Prescriptions archéologiques

Arrêté portant création de zones de présomption de prescriptions archéologiques sur la commune

  

Un arrêté préfectoral du 19/11/2015 a porté création de zones de présomption de prescriptions archéologiques sur la commune de Nouvoitou.

Cet arrêté prévoit que les demandes d'autorisations d'urbanisme, installations et travaux divers, travaux d'affouillement, de nivellement ou d'exhaussement de sol liés à des opérations d'aménagement, travaux d'arrachage ou de destruction de souches, travaux de création de retenues d'eau ou de canaux d'irrigation…) situées à l'intérieur des zones définies soient communiquées au Préfet de Région qui pourra prescrire les mesures d'archéologie préventive prévues par le code du patrimoine.

Vous pouvez consulter les zones, arrêté et liste, sur le site d'information géographique GeoBretagne : http://cms.geobretagne.fr/ ou en mairie.