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Plan Local d'Urbanisme de Nouvoitou


Enquête publique : mise en compatibilité n°1 

Par arrêté du Président de Rennes Métropole n°A 18.590 du 25 avril 2018, une enquête publique est prescrite pour la déclaration de projet pour la  création d'une opération d'urbanisme au sein du Manoir du Petit Corcé (réalisation de 17 éco-suites) emportant mise en compatibilité n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune. Les ajustements du PLU portent notamment sur un certain nombre d'ajustements du règlement, littéral et graphique, visant à traduire les intentions du projet.

Monsieur Yves GUENIOT a été désigné en  qualité de Commissaire Enquêteur titulaire par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Rennes.

Les pièces du dossier et le registre d'enquête pourront être consultés par le public au service Urbanisme de la Mairie de Nouvoitou du lundi 28 mai au vendredi 29 juin inclus aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie.

Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie pour y recevoir ses observations, propositions et contre-propositions, aux dates suivantes :

• Lundi 28 mai de 9h à 12h
• Samedi 16 juin de 9h à 12h
• Vendredi 29 juin de 14h à 17h

Le présent dossier a fait l'objet d'une demande d'examen au cas par cas auprès de l'autorité  environnementale et n'a pas été dispensé d'évaluation environnementale par décision de la Mission  Régionale d'Autorité environnementale de Bretagne (MRAe). L'évaluation environnementale a été réalisée et envoyée à la MRAe le 15 janvier 2018. À l'issue de l'enquête et au vu du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur, la déclaration de projet emportant mise en compatibilité  n°1 du PLU de Nouvoitou pourra être approuvée par délibération du Conseil de Rennes Métropole,  après avis du Conseil Municipal de Nouvoitou.


Pratique
Renseignements auprès du service Urbanisme au 02 99 37 65 17 ou sur http://metropole.rennes.fr/ (Rubrique : Participez !)