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Enquête publique : du samedi 30 juin au mercredi 18 juillet 2018

Plusieurs chemins ruraux ne sont plus affectés à l'usage public, soit parce que desservant un seul propriétaire et situé en impasse, soit parce que disparus sur le terrain et dont les riverains ont sollicité leur acquisition. Les chemins concernés sont situés aux lieux-dits suivants :  

« L'Olivel », « Les Deux Douets », « La Roncinais »,  « La Tremblais », « La Dollerais », « La Pochais »  « Petit Beauvais », « Malmousse », « La Lande », « La Haute Servatte » et « La Planche ».

L'aliénation de ces chemins ruraux au profit des riverains ne nuit pas à la circulation du public et à l'usage des espaces adjacents. Conformément au décret n° 76-921 du 8 octobre 1976, il convient de procéder à l'enquête publique préalable à l'aliénation de ces biens du domaine privé de la commune dans les conditions de forme et de procédure de l'enquête préalable au classement, à l'ouverture, à la fixation de la largeur et au déclassement des voies communales.

Un registre sera à votre disposition pour enregistrer vos observations éventuelles.

Monsieur Benoît LERAY est désigné comme commissaire-enquêteur. II se tiendra à la disposition du public à la Mairie de Nouvoitou :

- le samedi 30 juin de 10h à 12h,
- le mercredi 11 juillet de 10h à 12h,

- le mercredi 18 juillet de 10h à 12h.

Les observations peuvent être formulées par écrit et lui être adressées par voie postale à la Mairie de Nouvoitou avant la clôture de l'enquête.

Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposés à la mairie pendant quinze jours consécutifs du 30 juin au 18 juillet 2018 inclus aux jours et heures d'ouverture du secrétariat de mairie, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h, les mardis, jeudis et vendredi de 14h à 17h, et le samedi de 9h à 12h. Le public est invité à faire part de ses observations sur le projet aux jours et heures indiquées précédemment. Les observations peuvent être consignées par les intéressés directement sur le registre d'enquête.