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Règlementation

Nuisances sonores 

Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :
- par un individu locataire, propriétaire ou occupant (cri, talons, chant...)
- par une chose (instrument de musique, outil de bricolage, pétard et feu d'artifice...)
- par un animal (aboiements...).

En journée, ces bruits peuvent causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu'ils sont : répétitifs, intensifs, ou qu'ils durent dans le temps. À savoir : les nuisances olfactives (barbecue, ordures, fumier...) ou visuelles (gêne occasionnée par une installation ) peuvent aussi constituer un trouble anormal de voisinage.
De nuit : Lorsque le bruit est commis entre 22h et 7h du matin, l'infraction pour tapage nocturne est présumée sans que ce bruit soit répétitif, intensif et qu'il dure dans le temps.

(Arrêté préfectoral du 8 juillet 2000)

► Divagation des animaux 

La divagation des animaux peut occasionner des troubles importants de tranquilité et de sécurité publiques. Il est rappelé aux habitants de la commune qu'il est interdit de laisser errer les animaux domestiques et de façon générale tout animal domestique quel qu'il soit, de les abandonner ou d'attirer des animaux errants. (Articles L.211-19 et L.211-23 du Code Rural)

► Lâcher de ballons, lanternes 

Perdre un ballon dans le ciel rend tous les enfants du monde un peu tristes. Les grands, eux, adorent lâcher des baudruches chamarrées dans le bleu du ciel : pour un anniversaire, un mariage, un oui ou un non, une cause humanitaire, un message publicitaire. En France, pas moins d'1 million de ballons flirtent avec les nuages chaque année. Les grands, souvent, mériteraient de redevenir des enfants. La commune a pris un arrêté interdisant le lâcher de lanternes volantes ou de ballons. (Arrêté municipal du 1er août 2014)

► Brûlage des déchets verts 

Un nouvel arêté préfectoral en date du 20 avril 2015 règlemente l'usage du feu en Ille-et-Vilaine. Il contient des précisions sur le droit en vigueur concernant le brûlage des déchets verts à l'air libre. (Arrêté préfectoral du 20 avril 2015)

► Prolifération de chardons 

Par arrêté du 14 août, M. Le Préfet rappelle les obligations de destruction des chardons, espèce dont la propagation est rapide. Le chardon présente en outre un risque important pour les cultures avec lesquelles il entre en concurrence. Chacun est appelé à prendre les dispositions nécessaires pour détruire les chardons sur les terrains dont il a la responsabilité. (Arrêté préfectoral du 14 août 2013)